Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.sidras.fr entre :

D'une part, le vendeur nommé SIDRAS ou PRESSÉ BOISSONS Société par actions simplifiées, inscrite au RCS de Nantes B 893 393 520, au 32 Bis Rue Gabriel Luneau, 44000 Nantes, N° de TVA intra-communautaire : FR53893393520, et , d'autre part, toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet du vendeur, à l'adresse www.sidras.fr.

1. Acceptation du client

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par la société SIDRAS sur son site internet www.sidras.fr. Ces CGV sont automatiquement mises à disposition de l’acheteur en bas de page du site internet www.sidras.fr via le lien "Conditions générales de vente" et lors du passage d'une commande. En conséquence, toutes commandes passées et validées sur le site internet www.sidras.fr sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente et en implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur.

Ces CGV prévalent sur tout autre document, tels que les prospectus, les articles de presse, les catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.

En outre, ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Nos offres sont exclusivement réservées à une clientèle particulière majeure, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

Les produits présentés sur le site internet sont proposés à la vente pour la France Métropolitaine.

2. Description des produits

Le site internet de SIDRAS commercialise les produits suivants : cidres et spiritueux à base de cidre.

Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l'ensemble des éléments constituant les photographies n'est pas systématiquement proposé à la vente.

En cas d'indisponibilité du produit commandé en stocks, SIDRAS en informera le client par courrier électronique, dans les meilleurs délais. Le client aura alors la possibilité d'obtenir le remboursement (dans le délai de 30 jours du paiement des sommes qu'il a versées) ou un échange du produit indisponible contre un produit équivalent.

3. Prix

SIDRAS source ses cidres directement auprès de producteurs partenaires français ou européens. Nous sommes donc l’unique intermédiaire entre vous et le producteur.

SIDRAS fixe librement ses prix et se réserve le droit de les changer à tout moment, ainsi que les frais de port, en fonction des accords conclus avec ses producteurs partenaires.

Les prix de nos cidres sont indiqués en euros et incluent la TVA (actuellement de 20% au 1er janvier 2021), les droits d’accises et toutes autres taxes applicables. De plus, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront éventuellement facturés en supplément.

En cas d’erreur d’affichage de prix résultant d’un problème informatique, SIDRAS pourra annuler toute ou partie de votre commande et vous rembourser les produits concernés.

SIDRAS se réserve cependant le droit de refuser toute commande d’un membre de la communauté s’il existe le moindre litige.

4. Processus de commande

Le client souhaitant passer une commande sur le site internet www.sidras.fr doit :

consulter les fiches articles et ajouter à son panier les articles souhaités
valider le panier
corriger les éventuelles erreurs de saisie
valider la commande
créer ou non son compte en renseignant les informations demandées (à savoir : nom, prénom, adresse postale de facturation et de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone)
choisir le mode de livraison ou de retrait
choisir et valider son mode de paiement

Il appartient au client de s'assurer de l'exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.

SIDRAS communiquera sans délai au client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. SIDRAS procédera à l'archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Le client pourra avoir accès à l'intégralité de ses commandes et ses factures en consultant la rubrique « Mes commandes » dans la rubrique « Mon compte ».

Il est précisé que SIDRAS se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, au regard des quantités commandées, et notamment dans le cadre d’offres promotionnelles destinées aux clients non professionnels.

Enfin, le client non-professionnel est informé et reconnaît qu'il ne peut commander simultanément plus de 110 litres de cidre. Cette limitation ne s'applique pas au client professionnel bénéficiant du statut de « opérateur enregistré » accordé par les Douanes Françaises.

5. Livraison

Modalités de livraison en France Métropolitaine :

La vente en ligne des produits présentés sur le site www.sidras.fr est limitée et réservée aux clients résidant en France Métropolitaine continentale. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le client à cet effet lors de la commande, et une fois le paiement effectué. Selon le choix du client, la livraison sera effectuée par Mondial Relay ou par La Poste.

Délais de livraison :

Le délai maximal de livraison d’un produit à compter de la commande est indiqué préalablement à la validation de la commande. En aucun cas, le délai de livraison ne pourra dépasser 30 jours.

Annulation de la commande avant son retrait ou sa réception :

Toute annulation de commande intervenant entre le paiement et le retrait ou la réception du ou des colis doit être réalisée auprès de SIDRAS par e-mail via contact@sidras.fr avec votre RIB en pièce-jointe. Si la commande a déjà été expédiée par SIDRAS, le remboursement sera effectif dès la confirmation par le transporteur du retour de la commande du client et réception de celle- ci par SIDRAS .

Frais de livraison :

Les frais de livraison des produits sont calculés en fonction du poids du colis. Ceux-ci sont indiqués préalablement à la validation de la commande.

Réclamations concernant la livraison :

En cas de réclamation concernant la livraison du produit, le client s'engage à en informer SIDRAS dans les meilleurs délais, à l'adresse suivante : contact@sidras.fr.

6. Garantie

Tous les produits fournis par SIDRAS bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. En outre, le client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

Lors de la livraison à domicile ou en point relai, le client peut vérifier la conformité des produits commandés en les déballant. La conformité de la commande s'entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.

En cas de non-conformité lors de la livraison, le client doit obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. L'annotation sous réserve de déballage sur le bordereau de livraison n'a pas de valeur.

Pour toute anomalie de livraison (erreur de destinataires, produit endommagé,...), il est conseillé de nous contacter par e-mail (contact@sidras.fr). En cas de non-conformité d'un produit vendu, le client pourra demander le remplacement du produit. Si le remplacement du produit est impossible, le client pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix.

Toutes les réclamations doivent s'effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@sidras.fr.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

8. Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.

L’acheteur confirme en validant sa commande sur le site www.sidras.fr avoir 18 ans révolus à la date de la commande. Lors de la livraison, le receveur doit avoir l'âge légal. Le livreur est en droit de demander un justificatif d'identité en cas de doute.